La France adopte le Small Business Act
février 4th, 2008 | by Yang |
Enfin un (vrai) coup de pouce pour nos PMEs francaises? C’est en tout cas ce que semble faire le gouvernement et le parlement en adoptant le projet en faveur des PMEs en vue d’un projet de loi SBA pour l’Europe, qui pourrait d’aileurs etre adopte sous la presidence francaise a la deuxieme moitie de l’annee 2008. Une mesure que les Etats-Unis ont mise en place il y a deja plus de 50 ans! Mais bon comme on dit dans ce cas: mieux vaut tard que jamais!!!
Vous pouvez telecharger le rapport en PDF ici dont voici le sommaire du contenu important:
2.1 MIEUX LEGIFERER 4
2.1.1 AMELIORER LA LISIBILITE DE LA LEGISLATION 4
2.1.2 SIMPLIFIER LA LEGISLATION 5
2.2 AMELIORER L’ACCES DES PME AUX MARCHES 6
2.2.1 FAVORISER L’ACCES DES PME AUX MARCHES PUBLICS 6
2.2.2 DEVELOPPER L’HARMONISATION FISCALE 7
2.2.3 FACILITER LA PARTICIPATION DES PME AUX PROGRAMMES EUROPEENS 7
2.2.4 ADOPTER LE STATUT DE LA SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE (SPE) 7
2.3 PROMOUVOIR L’ESPRIT D’ENTREPRISE ET LES COMPETENCES 8
2.3.1 DEVELOPPER LES PARCOURS DE MOBILITE EUROPEENS 8
2.3.2 RENFORCER LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 9
2.4 AMELIORER LE POTENTIEL DE CROISSANCE DES PME 9
2.4.1 FAVORISER L’EMERGENCE ET LA CROISSANCE DES PME ET PME INNOVANTES 9
2.4.2 AJUSTER LES DISPOSITIFS EN MATIERE DE CONCURRENCE ET D’AIDES D’ETAT 12
2.4.3 COMPLETER LES OUTILS DE FINANCEMENT AUX SERVICES DES PME 13
2.4.4 ADOPTER LE BREVET COMMUNAUTAIRE ET AMELIORER LE SYSTEME ACTUEL DE REGLEMENT DES LITIGES
EN MATIERE DE BREVETS
